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Les différends seront résolus par arbitrage selon les règles canadiennes

L'arbitrage aura lieu à Toronto, Ontario

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Pour les résidents européens

Plateforme de résolution des litiges en ligne: https://webgate.ec.europa.eu/odr

Notre adresse pour l'ODR: info@sovenquarix.com

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Nom de l'entreprise: Sovenquarix Inc.

Courriel: info@sovenquarix.com

Téléphone: +1 514 693 81 95

Adresse: 2161 Guelph St, Vancouver, BC V5T 3N7, Canada

Date d'entrée en vigueur: 16 juin 2025

Version 1.4

Réglementé par l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Numéro 057263