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Les différends seront résolus par arbitrage selon les règles canadiennes
L'arbitrage aura lieu à Toronto, Ontario
Plateforme ODR européenne
Pour les résidents européens
Plateforme de résolution des litiges en ligne: https://webgate.ec.europa.eu/odr
Notre adresse pour l'ODR: info@sovenquarix.com
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Informations de contact
Pour questions concernant ces conditions
Nom de l'entreprise: Sovenquarix Inc.
Courriel: info@sovenquarix.com
Téléphone: +1 514 693 81 95
Adresse: 2161 Guelph St, Vancouver, BC V5T 3N7, Canada
Date d'entrée en vigueur: 16 juin 2025
Version 1.4
Réglementé par l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) - Numéro 057263